Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues par le biais du site internet almaviva.ma (ci-après « le Site »), exploité par :

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par Alma Viva sur le Site almaviva.ma.

Article 2 — Produits et services

Alma Viva propose à la vente :

• Bouquets de fleurs fraîches — compositions florales artisanales, confectionnées à la main avec des fleurs de saison sélectionnées pour leur qualité et leur fraîcheur.
• Carte QR code personnalisée — chaque bouquet est accompagné d'une carte intégrant un QR code unique donnant accès à un message personnalisé animé (texte, audio ou vidéo) créé par l'expéditeur via le studio de création en ligne.
• Service de livraison — livraison des commandes sur Rabat, Temara et Casablanca.

Les photographies illustrant les produits sur le Site sont présentées à titre indicatif. S'agissant de produits naturels et périssables, des variations de couleur, de taille, de forme ou de composition sont inhérentes à la nature même des fleurs et ne sauraient en aucun cas constituer un défaut de conformité. Alma Viva se réserve le droit de procéder à des substitutions de variétés florales en fonction de la disponibilité saisonnière, tout en maintenant une esthétique et une valeur équivalentes.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en dirhams marocains (DH) toutes taxes comprises (TTC). L'auto-entrepreneur est exonéré de TVA conformément à la législation en vigueur.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Alma Viva se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 4 — Commande

Le processus de commande se déroule comme suit :

1. Sélection du bouquet souhaité sur le catalogue en ligne.
2. Création du message personnalisé via le studio de création (texte, audio ou vidéo, choix de l'animation et du design de la carte).
3. Ajout au panier et vérification du récapitulatif de commande.
4. Saisie des informations de livraison (adresse du destinataire, créneau souhaité).
5. Acceptation des présentes CGV et de la politique d'annulation.
6. Validation du paiement.
7. Réception d'un email de confirmation récapitulant la commande.

La vente est réputée conclue dès la validation du paiement. Alma Viva se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans avoir à justifier sa décision, de refuser ou d'annuler toute commande, notamment en cas de : données de livraison erronées ou incomplètes, suspicion de fraude, comportement abusif du Client, indisponibilité du produit, ou zone de livraison non desservie. En cas d'annulation par Alma Viva, le Client sera remboursé conformément à l'Article 7.4.

Article 5 — Paiement

Le paiement peut s'effectuer selon les moyens suivants :

• Carte bancaire (Payzone) — paiement en ligne sécurisé par carte bancaire (CMI, Visa, Mastercard) via la plateforme de paiement Payzone. Alma Viva ne stocke aucune donnée bancaire.
• WhatsApp — le Client est redirigé vers WhatsApp avec le récapitulatif de sa commande. Le paiement est finalisé directement avec l'équipe Alma Viva (virement bancaire ou autre moyen convenu).

Le montant total de la commande est dû au moment de la validation. En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 — Livraison

Zone de livraison : Rabat, Salé, Temara et Casablanca.

Délais : les livraisons sont effectuées dans le créneau choisi par le Client lors de la commande, sous réserve de la disponibilité des fleurs. La date de livraison doit être fixée au minimum 24 heures à l'avance. Les délais indiqués sont des estimations et ne constituent pas un engagement ferme, sauf mention contraire expressément convenue.

Modalités : la livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. En cas d'absence du destinataire, un second passage pourra être organisé ou le bouquet pourra être remis à un voisin ou gardien, selon les possibilités.

Vérification : le Client est invité à vérifier l'état du bouquet à la réception. Toute réclamation concernant l'état des fleurs à la livraison doit être formulée dans un délai de 24 heures suivant la réception, accompagnée de photographies, à l'adresse contact@almaviva.ma.

Article 7 — Annulation et remboursement

7.1 — Annulation par le Client

Le Client peut annuler sa commande uniquement jusqu'à 24 heures avant le créneau de livraison prévu, par email (contact@almaviva.ma) ou WhatsApp (06 63 26 62 73). Ce délai est impératif et aucune exception ne sera accordée.

Passé ce délai, la commande est considérée comme définitive et ne peut plus être annulée, modifiée ou remboursée, les fleurs ayant déjà été commandées et/ou le bouquet préparé.

7.2 — Remboursement

En cas d'annulation validée dans le délai imparti, le Client sera remboursé du montant de la commande par virement bancaire dans un délai maximum de 7 jours ouvrables. Ce remboursement constitue le seul et unique recours du Client. Aucune indemnité complémentaire ou dommages-intérêts ne pourront être réclamés.

7.3 — Produit non conforme ou endommagé

Si le bouquet livré présente un défaut manifeste (fleurs abîmées, composition non conforme à la commande), le Client peut contacter le service client dans les 24 heures suivant la livraison, accompagné de photographies. Alma Viva proposera alors, au choix du Client, un remplacement du bouquet ou un remboursement intégral par virement bancaire sous 7 jours ouvrables.

7.4 — Annulation par Alma Viva

Alma Viva se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'indisponibilité des fleurs, de données de livraison erronées ou de suspicion de fraude. Le Client sera alors remboursé intégralement par virement bancaire sous 7 jours ouvrables.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à la loi n° 31-08 relative à la protection du consommateur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les bouquets de fleurs fraîches étant par nature des produits périssables, ils sont expressément exclus du droit de rétractation de 7 jours prévu par la loi n° 31-08.

Le Client en est informé avant la validation de sa commande et accepte expressément cette exclusion. Néanmoins, le Client bénéficie de la politique d'annulation décrite à l'Article 7 ci-dessus.

Article 9 — Garanties

Alma Viva s'engage à livrer des bouquets de fleurs fraîches, de qualité et conformes à la description présentée sur le Site, sous réserve des variations naturelles inhérentes aux produits floraux.

Le service de message personnalisé (QR code) est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Alma Viva s'efforce d'assurer la disponibilité du service pendant une durée indicative d'un (1) an à compter de la date de création, sans toutefois garantir un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs. En aucun cas Alma Viva ne pourra être tenue responsable de la perte, de l'indisponibilité ou de l'altération des contenus hébergés.

Conformément à la loi n° 31-08 relative à la protection du consommateur et au Dahir des Obligations et Contrats (DOC), le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

Article 10 — Responsabilité

Alma Viva ne saurait être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle du contrat en cas de force majeure, notamment : catastrophes naturelles, inondations, incendies, épidémies ou pandémies, conditions météorologiques exceptionnelles, grèves, perturbations des services postaux ou de transport, rupture d'approvisionnement en fleurs, pannes informatiques ou de télécommunications, décisions gouvernementales ou administratives, ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable d'Alma Viva.

La responsabilité d'Alma Viva ne pourra en aucun cas être engagée pour les dommages indirects, le manque à gagner, la perte de chance ou tout préjudice consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des produits et services.

En ce qui concerne le service de message personnalisé, Alma Viva met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, mais ne saurait garantir un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Le contenu des messages personnalisés (textes, audios, vidéos) créés par les Clients relève de leur entière et exclusive responsabilité. Le Client garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus téléchargés. Alma Viva se réserve le droit de supprimer sans préavis ni indemnité tout contenu jugé illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, contraire aux bonnes mœurs ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, icônes, animations, logiciels, bases de données) sont la propriété exclusive d'Alma Viva ou de ses partenaires et sont protégés par la loi marocaine n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins, ainsi que par les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable d'Alma Viva.

Le Client conserve la propriété intellectuelle de ses contenus personnalisés (textes, audios, vidéos) téléchargés sur la plateforme. En téléchargeant ces contenus, le Client accorde à Alma Viva une licence limitée, non exclusive, pour héberger et diffuser lesdits contenus dans le cadre du service de message personnalisé.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, à laquelle le Client est invité à se reporter pour toute information détaillée sur le traitement de ses données.

Article 13 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client d'Alma Viva :

• Par email : contact@almaviva.ma
• Par téléphone / WhatsApp : 06 63 26 62 73

En cas de litige non résolu amiablement, le Client peut saisir le tribunal compétent :

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Temara ou Rabat seront seuls compétents.

Article 15 — Modification des CGV

Alma Viva se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Client est invité à consulter régulièrement la dernière version des CGV disponible sur le Site.